Rodez : Malgré la baisse des taux, les impôts locaux n’ont pas baissé entre 2008 et 2018
Le conseil municipal du 27
septembre dernier portait notamment sur la baisse du taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5% pour l’année 2025. J’ai
pour ma part approuvé cette décision qui constitue un signal fort en faveur de
l’attractivité de la ville et un pas important vers la nécessaire convergence
des taux au sein de l’agglomération ruthénoise.
Cette baisse de taux, pour la
première fois, devrait se traduire par une baisse réelle de la cotisation de
taxe foncière 2025 qui dépendra du taux de revalorisation des valeurs locatives
retenu pour l’année.
Dans la note soumise aux élus, le
maire de Rodez, une fois de plus, n’a pu s’empêcher de mettre en avant une
prétendue baisse des impôts locaux depuis 2008. Cette note mentionnait au
paragraphe 2 : « La ville a déjà baissé la TH de 10% entre 2008
et 2016 et voté des abattements pour enfants à charge et pour les personnes en
situation de handicap de 10%. La ville a également baissé la taxe sur le
foncier non-bâti de 2% et 2011 et 2012 et baissé la taxe foncière de 5% en
2018. »
Il s’agit là d’une affirmation inexacte
visant à laisser croire aux ruthénois que les impôts locaux auraient baissé
depuis son élection 2008. La réalité que chacun a pu constater est pourtant
bien différente.
Dans mon intervention, que le
quotidien local n’a pas cru bon de reprendre dans son compte-rendu du Conseil
municipal, j’ai fait part à M. Teyssèdre de mon désaccord concernant cette
assertion pour le moins fallacieuse. Pourquoi persister à affirmer que la TH (taxe
d’habitation) a baissé de 10% et la TFPB (taxe foncière sur les propriétés
bâties) de 5% alors même qu’il n’en a rien été ?
Dans sa réponse, le maire s’est
contenté de déclarer péremptoire : « c’est la 9ème
baisse d’impôts depuis que je suis élu ». Une fois de plus,
la technique d’enfumage de M. Teyssèdre assène une contre-vérité.
Si la commune s’était contentée
de baisser les taux d’imposition de la TH en 2008 (1%), 2009 (1%), 2010 (1%),
2011 (1%), 2012 (1%), 2016 (5%) et de la TFPB 2018 (5%), immanquablement, cela
se serait traduit par une baisse notable des impositions correspondantes, notamment
en 2008 et 2018. Et ce, en dépit de la revalorisation annuelle des valeurs
locatives. Cela n’a pas été le cas à Rodez.
Pourquoi il n’y a pas eu de
baisse de la fiscalité locale (part communale) depuis 2008 à Rodez ?
M. Teyssèdre oublie de dire
qu’en même temps qu’il a baissé les taux d’imposition TH et TFPB de 15%, il
a fait supprimer subrepticement l’abattement général à la base de 15% dont
bénéficiaient tous les contribuables au titre de la taxe d’habitation
depuis de longues années. Cet abattement venait diminuer la valeur locative
imposable et ainsi réduire la cotisation. Sauf qu’il se garde bien de
l’évoquer.
De fait, la baisse des taux de
TH de 10% et de TFPB de 5% a de fait été annihilée par la
suppression de cet abattement général à la base opéré en 2008, 2016 et 2018.
Autre avantage, cet habile subterfuge n’a en réalité rien coûté à la
collectivité et lui a même permis de maintenir ses recettes.
D’ailleurs, la Cour régionale des
comptes, dans le cadre de son contrôle pour la période 2013-2018, a confirmé
qu’en raison de la baisse simultanée de l’abattement général à la base de 5% en
2016 et 5% en 2018, la baisse des taux de TH de 5% en 2016 et de TFPB de 5%
en 2018, n’avait pas entrainé une baisse réelle des recettes et avait même généré
une légère progression des produits fiscaux au cours de ces années-là.
Une baisse des taux (oui) mais
avec une augmentation des cotisations d’impôts locaux.
Concernant la TH 2008 à 2018 : Malgré la baisse
du taux d’imposition de 1% par an entre 2008 et 2012, puis de 5% en 2016 et 5%
en 2018, en moyenne, les avis d’imposition mentionnent en
moyenne une augmentation de la cotisation de +6.1% en 2008, de +0.35% en
2016 et de +5.76% en 2018. Elles sont directement liées à la
suppression concomitante de l’abattement général à la base.
Concernant la TFPB 2018 : La baisse de la
cotisation de -3.97% doit être comparée à l’augmentation de la cotisation de TH
constatée la même année de +5.76%, liée à la suppression du solde de
l’abattement général à la base de 5%. Au final, le cumul des cotisations
de TH et de TFPB de l’année 2018 fait apparaître une augmentation de la part
communale des impôts locaux de l’ordre de +1.79% (-3.97% +5.76%).
Malgré l’intense propagande
du maire, force est de constater qu’il n’y a pas eu de baisse des impôts du
fait de la baisse des taux de TH et TFPB ces années-là.
La seule petite baisse dont peut se
prévaloir le maire de Rodez depuis 2008, n’est pas liée à la baisse des taux.
Elle concerne une minorité de foyers fiscaux qui ont pu bénéficier pour leur TH
de la création d’abattements supplémentaires en 2009, l’un de 10%
en faveur des personnes en situation de handicap, l’autre au profit des foyers
de 1 à 2 enfants passant de 10% à 15% (les foyers de 3 enfants et plus
bénéficiaient déjà de l’abattement maximal de 25%). Notons que depuis 2022, la
TH a été définitivement supprimée.
La réalité est que les cotisations
de TH et de TFPB ont augmenté systématiquement depuis 2008 pour la grande
majorité des ruthénois, et ce malgré la baisse des taux. On est fort loin
des allégations du maire en Conseil municipal selon lesquelles il y aurait eu pas
moins de « 9 baisses d’impôts ». Il est vrai que pour M.
Teyssèdre, plus c’est gros…
Même si la revalorisation annuelle
des valeurs locatives a eu un petit impact, le cumul des augmentations des
cotisations de la seule TH pour les années 2008 à 2012, 2016 et 2018, fait
apparaître une augmentation de +10.85%, bien loin de la prétendue baisse
d’impôts de -15%.
Un maire ne devrait pas nier les
réalités que chacun a pu constater. Ces pratiques participent à la perte de crédibilité
de la parole politique. Assurément, le temps est venu de tourner une page à
Rodez.
Joseph Donore
Précision : Le présent
communiqué également adressé au quotidien local a été diffusé par le seul Hebdo
dans son n° daté du 11/10/2024..