Rodez : Malgré la baisse des taux, les impôts locaux n’ont pas baissé entre 2008 et 2018


Le conseil municipal du 27 septembre dernier portait notamment sur la baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 5% pour l’année 2025. J’ai pour ma part approuvé cette décision qui constitue un signal fort en faveur de l’attractivité de la ville et un pas important vers la nécessaire convergence des taux au sein de l’agglomération ruthénoise.

Cette baisse de taux, pour la première fois, devrait se traduire par une baisse réelle de la cotisation de taxe foncière 2025 qui dépendra du taux de revalorisation des valeurs locatives retenu pour l’année.

Dans la note soumise aux élus, le maire de Rodez, une fois de plus, n’a pu s’empêcher de mettre en avant une prétendue baisse des impôts locaux depuis 2008. Cette note mentionnait au paragraphe 2 : « La ville a déjà baissé la TH de 10% entre 2008 et 2016 et voté des abattements pour enfants à charge et pour les personnes en situation de handicap de 10%. La ville a également baissé la taxe sur le foncier non-bâti de 2% et 2011 et 2012 et baissé la taxe foncière de 5% en 2018. »

Il s’agit là d’une affirmation inexacte visant à laisser croire aux ruthénois que les impôts locaux auraient baissé depuis son élection 2008. La réalité que chacun a pu constater est pourtant bien différente.

Dans mon intervention, que le quotidien local n’a pas cru bon de reprendre dans son compte-rendu du Conseil municipal, j’ai fait part à M. Teyssèdre de mon désaccord concernant cette assertion pour le moins fallacieuse. Pourquoi persister à affirmer que la TH (taxe d’habitation) a baissé de 10% et la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) de 5% alors même qu’il n’en a rien été ?

Dans sa réponse, le maire s’est contenté de déclarer péremptoire : « c’est la 9ème baisse d’impôts depuis que je suis élu ». Une fois de plus, la technique d’enfumage de M. Teyssèdre assène une contre-vérité.

Si la commune s’était contentée de baisser les taux d’imposition de la TH en 2008 (1%), 2009 (1%), 2010 (1%), 2011 (1%), 2012 (1%), 2016 (5%) et de la TFPB 2018 (5%), immanquablement, cela se serait traduit par une baisse notable des impositions correspondantes, notamment en 2008 et 2018. Et ce, en dépit de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cela n’a pas été le cas à Rodez.

Pourquoi il n’y a pas eu de baisse de la fiscalité locale (part communale) depuis 2008 à Rodez ?

M. Teyssèdre oublie de dire qu’en même temps qu’il a baissé les taux d’imposition TH et TFPB de 15%, il a fait supprimer subrepticement l’abattement général à la base de 15% dont bénéficiaient tous les contribuables au titre de la taxe d’habitation depuis de longues années. Cet abattement venait diminuer la valeur locative imposable et ainsi réduire la cotisation. Sauf qu’il se garde bien de l’évoquer.

De fait, la baisse des taux de TH de 10% et de TFPB de 5% a de fait été annihilée par la suppression de cet abattement général à la base opéré en 2008, 2016 et 2018. Autre avantage, cet habile subterfuge n’a en réalité rien coûté à la collectivité et lui a même permis de maintenir ses recettes.

D’ailleurs, la Cour régionale des comptes, dans le cadre de son contrôle pour la période 2013-2018, a confirmé qu’en raison de la baisse simultanée de l’abattement général à la base de 5% en 2016 et 5% en 2018, la baisse des taux de TH de 5% en 2016 et de TFPB de 5% en 2018, n’avait pas entrainé une baisse réelle des recettes et avait même généré une légère progression des produits fiscaux au cours de ces années-là.

Une baisse des taux (oui) mais avec une augmentation des cotisations d’impôts locaux.

Concernant la TH 2008 à 2018 : Malgré la baisse du taux d’imposition de 1% par an entre 2008 et 2012, puis de 5% en 2016 et 5% en 2018, en moyenne, les avis d’imposition mentionnent en moyenne une augmentation de la cotisation de +6.1% en 2008, de +0.35% en 2016 et de +5.76% en 2018. Elles sont directement liées à la suppression concomitante de l’abattement général à la base.

Concernant la TFPB 2018 : La baisse de la cotisation de -3.97% doit être comparée à l’augmentation de la cotisation de TH constatée la même année de +5.76%, liée à la suppression du solde de l’abattement général à la base de 5%. Au final, le cumul des cotisations de TH et de TFPB de l’année 2018 fait apparaître une augmentation de la part communale des impôts locaux de l’ordre de +1.79% (-3.97% +5.76%).

Malgré l’intense propagande du maire, force est de constater qu’il n’y a pas eu de baisse des impôts du fait de la baisse des taux de TH et TFPB ces années-là.

La seule petite baisse dont peut se prévaloir le maire de Rodez depuis 2008, n’est pas liée à la baisse des taux. Elle concerne une minorité de foyers fiscaux qui ont pu bénéficier pour leur TH de la création d’abattements supplémentaires en 2009, l’un de 10% en faveur des personnes en situation de handicap, l’autre au profit des foyers de 1 à 2 enfants passant de 10% à 15% (les foyers de 3 enfants et plus bénéficiaient déjà de l’abattement maximal de 25%). Notons que depuis 2022, la TH a été définitivement supprimée.

La réalité est que les cotisations de TH et de TFPB ont augmenté systématiquement depuis 2008 pour la grande majorité des ruthénois, et ce malgré la baisse des taux. On est fort loin des allégations du maire en Conseil municipal selon lesquelles il y aurait eu pas moins de « 9 baisses d’impôts ». Il est vrai que pour M. Teyssèdre, plus c’est gros…

Même si la revalorisation annuelle des valeurs locatives a eu un petit impact, le cumul des augmentations des cotisations de la seule TH pour les années 2008 à 2012, 2016 et 2018, fait apparaître une augmentation de +10.85%, bien loin de la prétendue baisse d’impôts de -15%.

Un maire ne devrait pas nier les réalités que chacun a pu constater. Ces pratiques participent à la perte de crédibilité de la parole politique. Assurément, le temps est venu de tourner une page à Rodez.

Joseph Donore

 

Précision : Le présent communiqué également adressé au quotidien local a été diffusé par le seul Hebdo dans son n° daté du 11/10/2024..

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